Amendement n° AC20 · Article 2
De Jérémie Iordanoff (Écologiste et Social) · déposé le 31/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école » · PDF
- Dossier
- Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Signataires
- M. Iordanoff, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 9 et 10 l’alinéa suivant :
« Au deuxième alinéa de l’article L. 421‑14, les mots : « ainsi qu’aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs est obligatoire » sont remplacés par les mots : « et aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs, ainsi qu’une sensibilisation aux bienfaits pour les enfants des activités en extérieur, au contact de la nature, sont obligatoires. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, qui modifie également le point d’impact de la disposition au sein de l’article L. 421‑14 du code de l’action sociale et des familles.