Amendement n° AC15 · Article PREMIER
De Jérémie Iordanoff (Écologiste et Social) · déposé le 31/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école » · PDF
- Dossier
- Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Signataires
- M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 :
« 4° Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Il vise également à favoriser leur égal accès aux activités en extérieur, au contact de la nature. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, qui a également pour objet de modifier le point d’impact de la disposition à l’article visé.