Amendement n° CD27 · Article PREMIER
De Nathalie Coggia (Ensemble pour la République) · déposé le 31/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour protéger l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger l'eau potable
- Signataires
- Mme Coggia, Mme Le Feur, M. Blanchard, M. Roseren, M. Brard, Mme Riotton, M. Fiévet et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Jean-Marie Fiévet, Sandrine Le Feur, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Anne-Cécile Violland