AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/07/2026 CL13
L17
Danièle Obono
LFI-NFP
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les...
Article unique
Tombé
17/07/2026 CL12
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les...
Article unique
Tombé
17/07/2026 CL11
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les...
Article unique
Tombé
17/07/2026 CL10
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les...
Article unique
Tombé
17/07/2026 CL9
L17
Danièle Obono
LFI-NFP
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les...
Article unique
Tombé
17/07/2026 CL8
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les...
Article unique
Adopté
16/07/2026 1248
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 7
Rejeté
16/07/2026 1247
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 7
Irrecevable
16/07/2026 1246
L17
Violette Spillebout
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Retiré
16/07/2026 1245
L17
Marianne Maximi
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 7
Adopté
16/07/2026 1244
L17
Arnaud Bonnet
EcoS
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Irrecevable
16/07/2026 1243
L17
Arnaud Bonnet
EcoS
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Retiré
16/07/2026 1242
L17
Arnaud Bonnet
EcoS
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Retiré
16/07/2026 1241
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Rejeté
16/07/2026 1240
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Rejeté
16/07/2026 1239
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Rejeté
16/07/2026 1238
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Tombé
16/07/2026 1237
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Rejeté
16/07/2026 1236
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Rejeté
16/07/2026 1235
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Adopté
16/07/2026 1234
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Adopté
16/07/2026 1233
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Adopté
16/07/2026 1232
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Adopté
16/07/2026 1231
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Adopté
16/07/2026 1230
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 4
Rejeté
16/07/2026 1229
L17
Violette Spillebout
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 14
Irrecevable
16/07/2026 1228
L17
Violette Spillebout
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 14
Irrecevable
16/07/2026 1227
L17
Violette Spillebout
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 14
Irrecevable
16/07/2026 1226
L17
Violette Spillebout
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 14
Non soutenu
16/07/2026 1225
L17
Violette Spillebout
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 14
Irrecevable
16/07/2026 1224
L17
Violette Spillebout
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 14
Non soutenu
16/07/2026 1223
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Adopté
16/07/2026 1222
L17
Arnaud Bonnet
EcoS
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Irrecevable
16/07/2026 1221
L17
Pauline Cestrières
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Rejeté
16/07/2026 1220
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 2
Tombé
16/07/2026 CL7
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les...
Article unique
Tombé
16/07/2026 CL6
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les...
Article unique
Tombé
16/07/2026 CL5
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les...
Article unique
Tombé
16/07/2026 CL4
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les...
Article unique
Tombé
16/07/2026 CL3
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les...
Article unique
Tombé
16/07/2026 CL2
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les...
Article unique
Tombé
16/07/2026 CL1
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les...
Article unique
Adopté
15/07/2026 53
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 10
Retiré
15/07/2026 1219
L17
Philippe Fait
HOR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Adopté
15/07/2026 1218
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Retiré
15/07/2026 1217
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Retiré
15/07/2026 1216 (Rect)
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Adopté
15/07/2026 1215
L17
Philippe Fait
HOR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Adopté
15/07/2026 1214
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Adopté
15/07/2026 1213
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Adopté