Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/07/2026	40 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 bis A	Irrecevable
20/07/2026	38 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18 bis	Irrecevable
20/07/2026	37 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
20/07/2026	36 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
20/07/2026	35 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
20/07/2026	33 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
20/07/2026	31 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9 bis A	Irrecevable
20/07/2026	30 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable
20/07/2026	29 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Articles 7 ter à 7 quinquies	Irrecevable
20/07/2026	28 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Irrecevable
20/07/2026	27 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14 bis	Irrecevable
20/07/2026	25 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Irrecevable
20/07/2026	23 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2 quater	Irrecevable
20/07/2026	20 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 quinquies	Irrecevable
20/07/2026	19 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2 quater	Irrecevable
20/07/2026	18 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 bis A	Irrecevable
20/07/2026	17 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 bis AA	Irrecevable
20/07/2026	16 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Irrecevable
20/07/2026	15 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 sexies	Irrecevable
20/07/2026	14 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 quater A	Irrecevable
20/07/2026	13 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 bis	Irrecevable
20/07/2026	12 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 bis A	Irrecevable
20/07/2026	11 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 bis AA	Irrecevable
20/07/2026	10 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 A	Irrecevable
20/07/2026	9 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2 quater	Irrecevable
20/07/2026	8 L17	Gouvernement	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 bis A	Adopté
20/07/2026	7 L17	Gouvernement	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2 quater	Rejeté
20/07/2026	6 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Irrecevable
20/07/2026	5 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 quinquies	Irrecevable
20/07/2026	4 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 bis	Irrecevable
20/07/2026	3 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2 quater	Irrecevable
20/07/2026	2 L17	Richard Ramos Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2 quater	Irrecevable
20/07/2026	1 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
18/07/2026	4 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
17/07/2026	3 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
17/07/2026	2 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
17/07/2026	1 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
17/07/2026	1252 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11 ter	Adopté
17/07/2026	1251 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11 ter	Adopté
17/07/2026	1250 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11 ter	Adopté
17/07/2026	1249 L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Irrecevable
17/07/2026	CL22 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL21 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL20 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL19 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Adopté
17/07/2026	CL18 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Irrecevable
17/07/2026	CL17 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Irrecevable
17/07/2026	CL16 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL15 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL14 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé