AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/09/2026 CF38
L17
Estelle Mercier
SOC
La relance et la décentralisation du logement
Article 4
Adopté
12/09/2026 CF37
L17
Estelle Mercier
SOC
La relance et la décentralisation du logement
Article 4
Rejeté
12/09/2026 CF36
L17
Estelle Mercier
SOC
La relance et la décentralisation du logement
Article 4
Adopté
12/09/2026 CF35
L17
Nicolas Ray
DR
La relance et la décentralisation du logement
Article 4
Non soutenu
11/09/2026 CS7
L17
Arnaud Simion
SOC
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 47
Tombé
11/09/2026 CS6
L17
Arnaud Simion
SOC
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 47
Tombé
11/09/2026 CS5
L17
Estelle Mercier
SOC
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 46
Adopté
11/09/2026 CS4
L17
Estelle Mercier
SOC
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 44
Tombé
11/09/2026 CS3
L17
Estelle Mercier
SOC
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 41
Adopté
11/09/2026 CS1
L17
Colette Capdevielle
SOC
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 22
Rejeté
11/09/2026 CF34
L17
François Piquemal
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 4
Rejeté
11/09/2026 CF33
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 4
Tombé
11/09/2026 CF32
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 4 ter
Irrecevable 40
11/09/2026 CF31
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 4 ter
Irrecevable 40
11/09/2026 CF30
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 4 ter
Irrecevable 40
11/09/2026 CF29
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 4
Rejeté
11/09/2026 CF28
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 4
Rejeté
11/09/2026 CF27
L17
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 4
Rejeté
11/09/2026 CF26
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 4
Adopté
11/09/2026 CF25
L17
François Piquemal
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 4
Rejeté
11/09/2026 CF24
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 4
Rejeté
11/09/2026 CF23
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 4
Tombé
11/09/2026 CF22
L17
François Piquemal
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 4
Rejeté
11/09/2026 CF21
L17
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Adopté
11/09/2026 CF20
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Irrecevable 40
11/09/2026 CF19
L17
François Piquemal
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Irrecevable 40
11/09/2026 CF18
L17
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Irrecevable 40
11/09/2026 CF17
L17
François Piquemal
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Irrecevable 40
11/09/2026 CF16
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Irrecevable 40
11/09/2026 CF15
L17
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Adopté
11/09/2026 CF14
L17
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Adopté
11/09/2026 CF13
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Irrecevable 40
11/09/2026 CF12
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Irrecevable 40
11/09/2026 CF11
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Rejeté
11/09/2026 CF10
L17
François Piquemal
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Rejeté
11/09/2026 CF9
L17
François Piquemal
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Rejeté
11/09/2026 CF8
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Rejeté
11/09/2026 CF7
L17
François Piquemal
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Rejeté
11/09/2026 CF6
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Irrecevable 40
11/09/2026 CF5
L17
François Piquemal
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Irrecevable 40
11/09/2026 CF4
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Irrecevable 40
11/09/2026 CF3
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Rejeté
11/09/2026 CF2
L17
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Rejeté
11/09/2026 CF1
L17
François Piquemal
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Adopté
21/07/2026 4
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 29
Adopté
21/07/2026 3
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 25
Adopté
21/07/2026 2
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 30 bis
Adopté
21/07/2026 1
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Adopté
21/07/2026 2
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 11
Adopté
21/07/2026 1
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 11
Adopté