Amendement n° 3 · Article 2 bis
De Lionel Duparay (Droite Républicaine) · déposé le 17/07/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Duparay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots :
« carte professionnelle »
le mot :
« licence ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.