Amendement n° 1221 · Article 5
De Pauline Cestrières (Ensemble pour la République) · déposé le 16/07/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Sous-amendement de
- n° 1050
- Signataires
- Mme Cestrières
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 130 substituer aux mots :
« ou associatif »
les mots :
« , associatif ou bénévole, lorsqu’il s’agit d’encadrer des sorties à la piscine ou des voyages scolaires incluant une ou plusieurs nuitées, à titre professionnel ou bénévole »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre l’interdiction d’intervenir dans un établissement scolaire (public ou privé), déjà applicable aux personnes inscrites au FIJAISV ou au FIJAIT, aux bénévoles qui encadrent certaines activités organisées avec les élèves, notamment les sorties à la piscine et les voyages scolaires, en particulier lorsqu’ils incluent une ou plusieurs nuitées.