Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/03/2026	33 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	32 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	31 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	30 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	29 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	28 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	27 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	26 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	25 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	24 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Irrecevable 40
20/03/2026	23 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	22 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	21 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	20 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	19 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	18 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	17 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	16 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	15 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	14 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	13 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	3 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	En traitement
20/03/2026	12 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/03/2026	11 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/03/2026	10 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/03/2026	9 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/03/2026	8 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/03/2026	7 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/03/2026	6 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/03/2026	5 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/03/2026	4 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/03/2026	8 L17	Guillaume Florquin RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Non soutenu
20/03/2026	10 L17	Romain Tonussi RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
20/03/2026	9 L17	Romain Tonussi RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
20/03/2026	8 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
20/03/2026	7 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
20/03/2026	6 L17	Sabine Thillaye Dem	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Irrecevable 40
20/03/2026	CL46 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 2	Adopté
20/03/2026	CL45 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 3	Adopté
20/03/2026	CL44 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 2 bis	Rejeté
20/03/2026	CL43 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 2	Rejeté
20/03/2026	CL42 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 2	Rejeté
20/03/2026	CL41 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 2	Retiré
20/03/2026	CL40 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 2	Rejeté
20/03/2026	CL39 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 2	Adopté
20/03/2026	CL38 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 2	Rejeté
20/03/2026	CL37 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article PREMIER	Rejeté
20/03/2026	CL36 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie relatif à la NouvelleCalédonie,	Tombé
20/03/2026	CL35 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 3	Adopté
20/03/2026	CL34 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 2 bis	Rejeté