Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/03/2026	2 L17	Julie Ozenne EcoS	Article PREMIER	Irrecevable 40
23/03/2026	19 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	En traitement
23/03/2026	18 L17	Manon Bouquin RN	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 3	En traitement
23/03/2026	17 L17	Manon Bouquin RN	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 3	En traitement
23/03/2026	16 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	Retiré
23/03/2026	15 L17	David Magnier RN	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	En traitement
23/03/2026	14 L17	David Magnier RN	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2 bis	En traitement
23/03/2026	13 L17	David Magnier RN	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	En traitement
23/03/2026	12 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	En traitement
23/03/2026	11 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	En traitement
23/03/2026	10 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	En traitement
23/03/2026	9 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	En traitement
23/03/2026	CL20 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Adopté
23/03/2026	CL19 L17	Dominique Voynet EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Adopté
23/03/2026	CL1 L17	Emeric Salmon RN	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Rejeté
22/03/2026	54 L17	Jacques Oberti SOC	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Rejeté
22/03/2026	53 L17	Jacques Oberti SOC	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
22/03/2026	22 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
22/03/2026	21 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
22/03/2026	20 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
22/03/2026	19 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
22/03/2026	18 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
22/03/2026	17 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
22/03/2026	16 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
22/03/2026	CL18 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Adopté
22/03/2026	CL17 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Adopté
21/03/2026	15 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
21/03/2026	14 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
21/03/2026	13 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
21/03/2026	12 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
21/03/2026	11 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
20/03/2026	52 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	51 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	50 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	49 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	48 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	47 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	46 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	45 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	44 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	43 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	42 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	41 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	40 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	39 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	38 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	37 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	36 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	35 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	34 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré