Amendement n° 13 · Article 2
De David Magnier (Rassemblement National) · déposé le 23/03/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
- Signataires
- M. David Magnier, M. Blairy, M. Meurin, M. Guibert, Mme Lechanteux, Mme Bouquin, M. Humbert, M. Houssin, Mme Ménaché, M. Dutremble, M. Taverne, M. Evrard, M. Marchio, M. Markowsky et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ou dont l’empreinte carbone globale, incluant les émissions liées à leur transport jusqu’au lieu de mise sur le marché, est inférieure à un seuil défini par décret ».
Exposé sommaire
L’article 2 de la proposition de loi établit un mécanisme d’abattement sur les contributions financières des producteurs basé sur la performance des matériaux. Cet amendement vise à compléter ce dispositif en y intégrant un critère supplémentaire lié à l’empreinte carbone globale des produits et matériaux, incluant les émissions liées à leur transport jusqu’au lieu de mise sur le marché. Cette modification permettra de favoriser les produits à faible empreinte carbone et donc les productions locales.
Cosignataires (14)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Michaël Taverne