Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/03/2026	CD10 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article 2	Rejeté
27/03/2026	CD9 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CD8 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CD7 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CD6 L17	Mikaele Seo EPR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article 4	Tombé
27/03/2026	CD5 L17	Mikaele Seo EPR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article 5	Retiré
27/03/2026	CE13 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CE12 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CE11 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Non soutenu
27/03/2026	CE10 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Retiré
27/03/2026	CE9 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CE8 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 2	Rejeté
27/03/2026	CE7 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CE6 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	CE5 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	CE4 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Irrecevable
27/03/2026	CE3 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CE2 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Retiré
26/03/2026	21 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article 2	Irrecevable
26/03/2026	20 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article 2	Retiré
26/03/2026	19 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	18 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	17 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article 2	Rejeté
26/03/2026	16 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Tombé
26/03/2026	15 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article 2	Adopté
26/03/2026	14 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Adopté
26/03/2026	13 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Adopté
26/03/2026	12 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	11 L17	Jonathan Gery RN	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	10 L17	Jonathan Gery RN	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article 2	Rejeté
26/03/2026	9 L17	Jonathan Gery RN	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	8 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	7 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/03/2026	5 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article 2	Rejeté
26/03/2026	4 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	3 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	2 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	1 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/03/2026	7 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	5 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article 2	Retiré
26/03/2026	4 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Irrecevable
26/03/2026	3 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Irrecevable
26/03/2026	2 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	1 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	16 L17	Josiane Corneloup DR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Irrecevable
26/03/2026	15 L17	Josiane Corneloup DR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Retiré
26/03/2026	1084 L17	Louise Morel Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Adopté
26/03/2026	1083 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Retiré