Amendement n° 16 · Article PREMIER
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 26/03/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique » · PDF
- Dossier
- Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Sous-amendement de
- n° 9
- Signataires
- Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr