Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 26/03/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique » · PDF
- Dossier
- Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Sous-amendement de
- n° 9
- Signataires
- Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, supprimer le mot "biologique".
En conséquence, au 4e alinéa supprimer le mot "biologique".
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à garantir que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles puisse être représenté.
Il est essentiel d’assurer une représentation inclusive de toutes les organisations professionnelles agricoles, quelles que soient leurs pratiques ou leurs modes de production. Les enjeux liés à l’urbanisme – qu’il s’agisse de l’accès au foncier, des conflits d’usage ou de la viabilité des exploitations – concernent l’ensemble du monde agricole.