Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/04/2026	AS21 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AS20 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AS31 L17	François Gernigon HOR	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Adopté
01/04/2026	AS72 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
01/04/2026	AS71 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Tombé
01/04/2026	AS70 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Tombé
01/04/2026	AS69 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Retiré
01/04/2026	AS68 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
01/04/2026	AS67 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
01/04/2026	AS66 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
01/04/2026	AS65 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
01/04/2026	AS64 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
01/04/2026	AS37 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AS36 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article 2	Adopté
01/04/2026	AS35 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article 2	Rejeté
01/04/2026	AS34 L17	Serge Muller RN	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AS33 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	CD63 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article 3	Rejeté
01/04/2026	AC13 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2026	AC12 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article 2	Rejeté
01/04/2026	AC11 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
01/04/2026	AC10 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AC9 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AC8 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AC7 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AC6 (Rect) L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Tombé
01/04/2026	AC5 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AC4 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AC3 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
01/04/2026	AC2 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Non soutenu
01/04/2026	AC1 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article 2	Rejeté
31/03/2026	1 L17	Marie-José Allemand SOC	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable 40
31/03/2026	115 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
31/03/2026	114 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
31/03/2026	113 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
31/03/2026	112 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
31/03/2026	111 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
31/03/2026	110 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
31/03/2026	109 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
31/03/2026	108 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
31/03/2026	107 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
31/03/2026	106 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
31/03/2026	1195 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quater	Retiré
31/03/2026	1194 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Retiré
31/03/2026	1193 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Retiré
31/03/2026	1192 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Retiré
31/03/2026	1191 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Retiré
31/03/2026	1190 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Retiré
31/03/2026	AS19 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	AS63 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Tombé