AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/04/2026 AS73
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
Tombé
02/04/2026 AC39
L17
Pierre Pribetich
SOC
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC38
L17
Pierre Pribetich
SOC
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC37
L17
Florence Joubert
RN
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Tombé
02/04/2026 AC36
L17
Guillaume Bigot
RN
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC35
L17
Guillaume Bigot
RN
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC34
L17
Pierre Pribetich
SOC
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC33
L17
Pierre Pribetich
SOC
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC32
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Non soutenu
02/04/2026 AC31
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Non soutenu
02/04/2026 AC30
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC29
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC28
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC27
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC26
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC25
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC24
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC23
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC22
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Tombé
02/04/2026 AC21
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC20
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Irrecevable 40
02/04/2026 AC19
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Irrecevable
02/04/2026 AC18
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC17
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC16
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC15
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2026 AC14
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
01/04/2026 13
L17
Louise Morel
Dem
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Rejeté
01/04/2026 12
L17
Louise Morel
Dem
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Rejeté
01/04/2026 11
L17
Louise Morel
Dem
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Rejeté
01/04/2026 10
L17
Françoise Buffet
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Retiré
01/04/2026 9
L17
Françoise Buffet
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Adopté
01/04/2026 8
L17
Françoise Buffet
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Tombé
01/04/2026 7
L17
Françoise Buffet
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Retiré
01/04/2026 6
L17
Françoise Buffet
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Retiré
01/04/2026 5
L17
Louise Morel
Dem
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Rejeté
01/04/2026 4
L17
Louise Morel
Dem
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Tombé
01/04/2026 3
L17
Louise Morel
Dem
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Tombé
01/04/2026 2
L17
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 3
Rejeté
01/04/2026 1
L17
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Rejeté
01/04/2026 2
L17
Emeric Salmon
RN
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...
Article 3
Rejeté
01/04/2026 1201
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 bis
Retiré
01/04/2026 1200
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter
Rejeté
01/04/2026 1199
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Irrecevable
01/04/2026 1198
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Irrecevable
01/04/2026 1197
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15 bis
Adopté
01/04/2026 1196
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15 bis
Adopté
01/04/2026 CL2
L17
Sophie Blanc
RN
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 2
Adopté
01/04/2026 AS23
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
Rejeté
01/04/2026 AS22
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant,
Irrecevable