Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
31/03/2026	AS62 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Tombé
31/03/2026	AS61 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Rejeté
31/03/2026	AS60 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Tombé
31/03/2026	AS59 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Tombé
31/03/2026	AS58 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Tombé
31/03/2026	AS57 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Tombé
31/03/2026	AS56 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
31/03/2026	AS55 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
31/03/2026	AS54 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
31/03/2026	AS53 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
31/03/2026	AS52 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
31/03/2026	AS51 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
31/03/2026	AS50 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
31/03/2026	AS49 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
31/03/2026	AS32 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	AS31 L17	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article 2	Adopté
31/03/2026	CE31 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	CE30 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	CE29 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	CE28 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
31/03/2026	CE27 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites,	Adopté
31/03/2026	AC14 L17	Géraldine Bannier Dem	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	AC13 L17	Pierre Henriet HOR	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	AC12 L17	Pierre Henriet HOR	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	AC11 L17	Pierre Henriet HOR	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	AC10 L17	Pierre Henriet HOR	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article PREMIER	Adopté
30/03/2026	105 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
30/03/2026	104 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
30/03/2026	103 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	102 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	101 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
30/03/2026	100 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	99 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	98 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
30/03/2026	97 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	96 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	1189 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 duodecies	Irrecevable
30/03/2026	1188 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quinquies	Tombé
30/03/2026	1187 (2ème Rect) L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Rejeté
30/03/2026	1186 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Irrecevable
30/03/2026	1185 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Irrecevable
30/03/2026	1184 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quinquies	Irrecevable
30/03/2026	1183 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quinquies	Irrecevable
30/03/2026	1182 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quinquies	Irrecevable
30/03/2026	1181 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Irrecevable
30/03/2026	1180 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Irrecevable
30/03/2026	1179 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Retiré
30/03/2026	1178 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Retiré
30/03/2026	1177 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Retiré
30/03/2026	1176 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Retiré