Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/05/2026	CF12 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article 2	Rejeté
15/05/2026	CF11 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	CF10 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Irrecevable 40
15/05/2026	CF9 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	CF8 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Retiré
15/05/2026	CF7 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Retiré
15/05/2026	CF6 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	CF20 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CF19 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Rejeté
15/05/2026	CF18 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Rejeté
15/05/2026	CF17 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Rejeté
15/05/2026	CF16 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Rejeté
15/05/2026	CF15 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CF14 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	Rejeté
15/05/2026	CF13 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	CF12 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Irrecevable 40
15/05/2026	AS17 L17	Christine Loir RN	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Retiré
15/05/2026	AS16 L17	Christine Loir RN	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Retiré
15/05/2026	AS15 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS14 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS13 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS12 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS11 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS10 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS9 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS8 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS7 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS6 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS5 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS4 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS3 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable 40
15/05/2026	AS2 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable 40
15/05/2026	AS1 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS7 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
15/05/2026	AS6 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Retiré
15/05/2026	CE48 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE47 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE46 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE45 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE44 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE43 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE42 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
15/05/2026	CE41 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Tombé
15/05/2026	CE40 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE39 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE38 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE37 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE36 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE35 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE34 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable