AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/05/2026 2365
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
21/05/2026 2364
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
21/05/2026 2363
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
21/05/2026 2362
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Non soutenu
21/05/2026 2361 (Rect)
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
21/05/2026 2360
L17
Gouvernement Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Adopté
21/05/2026 6
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...
Article unique
Rejeté
21/05/2026 5
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...
Article unique
Rejeté
21/05/2026 4
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...
Article unique
Rejeté
21/05/2026 3
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...
Article unique
Rejeté
21/05/2026 2
L17
Yannick Monnet
GDR
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...
Article unique
Rejeté
21/05/2026 1
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...
Article unique
Rejeté
21/05/2026 8
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2026 7
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2026 6
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2026 5
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2026 4
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2026 3
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2026 2
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2026 1
L17
Géraldine Bannier
Dem
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Article PREMIER
En traitement
21/05/2026 CL14
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Rejeté
21/05/2026 CL13
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Rejeté
21/05/2026 CL12
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Rejeté
21/05/2026 CL11
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis A
Rejeté
21/05/2026 CL10
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5
Tombé
21/05/2026 CL9
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 3
Rejeté
21/05/2026 CL8
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2
Tombé
21/05/2026 CL7
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2
Rejeté
21/05/2026 CL6
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2
Rejeté
21/05/2026 CL5
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2
Irrecevable 40
21/05/2026 CL4
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2
Rejeté
21/05/2026 CF23
L17
Anthony Boulogne
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 4
Rejeté
21/05/2026 CF22
L17
Anthony Boulogne
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 4
Rejeté
21/05/2026 CF21
L17
Anthony Boulogne
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 4
Rejeté
21/05/2026 CF20
L17
Anthony Boulogne
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 4
Rejeté
21/05/2026 CF19
L17
Anthony Boulogne
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 2
Rejeté
21/05/2026 CF18
L17
Anthony Boulogne
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 2
Rejeté
21/05/2026 AS2
L17
Frédéric Maillot
GDR
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Article 6
Irrecevable
21/05/2026 CD2
L17
Antoine Vermorel
DR
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...
Article PREMIER
Rejeté
21/05/2026 AC115
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 9
Retiré
21/05/2026 AC114
L17
Pierrick Courbon
SOC
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Irrecevable
21/05/2026 AC113
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Irrecevable
21/05/2026 AC112
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Adopté
21/05/2026 AC111
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Irrecevable
21/05/2026 AC110
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Retiré
21/05/2026 AC109
L17
Catherine Ibled
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Irrecevable
21/05/2026 AC108
L17
Catherine Ibled
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Irrecevable
21/05/2026 AC107
L17
Catherine Ibled
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Irrecevable 40
21/05/2026 AC106
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 9
Rejeté
21/05/2026 AC105
L17
Frédérique Meunier
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Retiré