Amendement n° 2363 · Article 8
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 2058
- Signataires
- M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr