Amendement n° AC113 · Article 5
De Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) · déposé le 21/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian