AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/05/2026 AC104
L17
Frédérique Meunier
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
21/05/2026 AC103
L17
Frédérique Meunier
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
21/05/2026 AC102
L17
Frédérique Meunier
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Rejeté
21/05/2026 AC101
L17
Frédérique Meunier
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 3
Tombé
21/05/2026 AC100
L17
Erwan Balanant
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Irrecevable
21/05/2026 AC99
L17
Frédérique Meunier
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 2
Rejeté
21/05/2026 AC98
L17
Erwan Balanant
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Adopté
21/05/2026 AC97
L17
Frédérique Meunier
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article PREMIER
Adopté
21/05/2026 AC96
L17
Erwan Balanant
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Non soutenu
21/05/2026 AC95
L17
Erwan Balanant
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Irrecevable
21/05/2026 AC94
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Adopté
21/05/2026 AC93
L17
Erwan Balanant
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Retiré
21/05/2026 AC92
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Adopté
21/05/2026 AC91
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Adopté
21/05/2026 AC90
L17
Erwan Balanant
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 3
Adopté
21/05/2026 AC89
L17
Erwan Balanant
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 3
Adopté
21/05/2026 AC88
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Adopté
21/05/2026 AC87
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Rejeté
21/05/2026 AC86
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Irrecevable 40
21/05/2026 AC85
L17
Erwan Balanant
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
21/05/2026 AC84
L17
Jean Bodart
LIOT
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 2
Irrecevable 40
21/05/2026 AC83
L17
Jean Bodart
LIOT
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 3
Adopté
21/05/2026 AC82
L17
Béatrice Roullaud
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Irrecevable 40
21/05/2026 AC81
L17
Erwan Balanant
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 9
Irrecevable
21/05/2026 AC80
L17
Erwan Balanant
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 9
Irrecevable
21/05/2026 AC79
L17
Erwan Balanant
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 9
Irrecevable
21/05/2026 AC78
L17
Erwan Balanant
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 9
Irrecevable
21/05/2026 AC77
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Rejeté
21/05/2026 AC76
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
21/05/2026 AC75
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Non soutenu
21/05/2026 AC74
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Non soutenu
21/05/2026 AC73
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Irrecevable
21/05/2026 AC72
L17
Maxime Michelet
UDR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Rejeté
21/05/2026 AC71
L17
Maxime Michelet
UDR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
21/05/2026 AC70
L17
Maxime Michelet
UDR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Rejeté
21/05/2026 AC69
L17
Maxime Michelet
UDR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
21/05/2026 AC68
L17
Maxime Michelet
UDR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Rejeté
21/05/2026 AC67
L17
Maxime Michelet
UDR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
21/05/2026 AC66
L17
Maxime Michelet
UDR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Rejeté
21/05/2026 AC65
L17
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Adopté
21/05/2026 AC64
L17
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Irrecevable 40
21/05/2026 AC63
L17
Sandrine Lalanne
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Irrecevable 40
21/05/2026 AC62
L17
Sandrine Lalanne
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
21/05/2026 AC61
L17
Véronique Ludmann
HOR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Non soutenu
21/05/2026 AC60
L17
Sandrine Lalanne
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
21/05/2026 AC59
L17
Véronique Ludmann
HOR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Adopté
21/05/2026 AC58
L17
Véronique Ludmann
HOR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Irrecevable 40
21/05/2026 AC57
L17
Xavier Breton
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Non soutenu
21/05/2026 AC56
L17
Xavier Breton
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Non soutenu
21/05/2026 AC55
L17
Xavier Breton
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Non soutenu