Amendement n° AC84 · Article 2
De Jean Bodart (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 21/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- M. Bodart, M. Bruneau et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr