Amendement n° AC95 · Article 5
De Erwan Balanant (Les Démocrates) · déposé le 21/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Frantz Gumbs, Delphine Lingemann