Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/05/2026	AC54 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC53 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC52 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC51 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC50 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC49 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC48 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC47 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC46 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC45 L17	Vincent Trébuchet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Rejeté
21/05/2026	AC44 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
21/05/2026	AC43 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
21/05/2026	AC42 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Tombé
21/05/2026	AC41 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
21/05/2026	AC40 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
21/05/2026	AC39 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable 40
21/05/2026	AC38 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Rejeté
21/05/2026	AC37 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Irrecevable 40
21/05/2026	AC36 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
21/05/2026	AC35 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable 40
21/05/2026	AC34 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
21/05/2026	AC33 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Rejeté
21/05/2026	AC32 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Irrecevable 40
21/05/2026	AC31 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Retiré
21/05/2026	AC30 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Adopté
21/05/2026	AC29 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Retiré
21/05/2026	AC28 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
21/05/2026	AC27 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable 40
21/05/2026	AC26 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Retiré
21/05/2026	AC25 L17	Sylvain Maillard EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable 40
21/05/2026	AC24 L17	Sylvain Maillard EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Non soutenu
21/05/2026	AC23 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
21/05/2026	AC22 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
21/05/2026	AC21 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC20 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC19 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Irrecevable
21/05/2026	AC18 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
21/05/2026	AC17 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Irrecevable 40
21/05/2026	AC16 L17	Daniel Labaronne EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Non soutenu
21/05/2026	AC15 L17	Géraldine Bannier Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
21/05/2026	AC14 L17	Géraldine Bannier Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
21/05/2026	AC13 L17	Géraldine Bannier Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
20/05/2026	1 L17	Océane Godard SOC	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
20/05/2026	15 L17	Arthur Delaporte SOC	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
20/05/2026	14 L17	Arthur Delaporte SOC	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Irrecevable
20/05/2026	13 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Retiré
20/05/2026	12 L17	Arthur Delaporte SOC	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
20/05/2026	11 L17	Gouvernement	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	10 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2026	9 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré