Amendement n° AC31 · Article 4
De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/05/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Belkhir Belhaddad, Dorine Bregman, Pierrick Courbon, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Christophe Proença, Claudia Rouaux