Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/05/2026	3 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter
21/05/2026	2 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	A discuter
21/05/2026	1 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	A discuter
21/05/2026	25 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	24 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	23 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	22 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	21 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	20 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	19 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	18 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	17 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	16 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	15 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	14 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
21/05/2026	13 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
21/05/2026	12 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
21/05/2026	11 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
21/05/2026	10 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	9 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	8 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	7 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	6 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	5 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	4 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	3 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	2 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	2 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
21/05/2026	1 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
21/05/2026	2386 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2385 (Rect) L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2384 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Irrecevable
21/05/2026	2383 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Irrecevable
21/05/2026	2382 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Retiré
21/05/2026	2381 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Rejeté
21/05/2026	2380 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Irrecevable
21/05/2026	2379 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Irrecevable
21/05/2026	2378 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
21/05/2026	2377 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
21/05/2026	2376 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable
21/05/2026	2375 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Adopté
21/05/2026	2374 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2373 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2372 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2371 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2370 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2369 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable
21/05/2026	2368 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Adopté
21/05/2026	2367 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
21/05/2026	2366 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Adopté