Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2026	CD18 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	CD17 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD16 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD15 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD14 L17	Manon Bouquin RN	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD13 L17	Manon Bouquin RN	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD12 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	CD11 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	CD10 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD9 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD8 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD7 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD6 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD5 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD4 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD3 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CE11 L17	Thierry Benoit HOR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Tombé
22/05/2026	CE10 L17	Louise Morel Dem	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Tombé
22/05/2026	CE9 L17	Christelle Minard DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Tombé
22/05/2026	CE8 L17	Christelle Minard DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
22/05/2026	CE7 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Irrecevable
22/05/2026	CE6 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
22/05/2026	CE5 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
22/05/2026	CE4 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Irrecevable
22/05/2026	CE3 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
22/05/2026	CE2 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
22/05/2026	AC126 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Retiré
22/05/2026	AC125 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Retiré
22/05/2026	AC124 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Retiré
22/05/2026	AC123 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Adopté
22/05/2026	AC122 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
22/05/2026	AC121 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable 40
22/05/2026	AC120 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
22/05/2026	AC119 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
22/05/2026	AC118 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
22/05/2026	AC117 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
22/05/2026	AC116 L17	Pierrick Courbon SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
21/05/2026	11 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	10 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	9 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
21/05/2026	8 L17	Valérie Rossi SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	6 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Adopté
21/05/2026	5 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	4 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	3 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	2 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	1 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
21/05/2026	6 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter
21/05/2026	5 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter
21/05/2026	4 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter