Amendement n° AC121 · Article 7
De Frédérique Meunier (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Duparay et M. Liégeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Xavier Breton, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Alexandre Portier