Amendement n° AC125 · Article 9
De Erwan Balanant (Les Démocrates) · déposé le 22/05/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- M. Balanant et Mme Sandrine Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr