Amendement n° 2371 · Article 8
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/05/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 2058
- Signataires
- M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise réduire le délai de transmission par les collectivités du plan d’actions et de délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau.