Amendement n° 2377 · Article 4
De Jean Terlier (Ensemble pour la République) · déposé le 21/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 1617
- Signataires
- M. Terlier
- Source
- assemblee-nationale.fr