Amendement n° 2380 · Article 5
De Stella Dupont (Non inscrit) · déposé le 21/05/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 1198
- Signataires
- Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr