Amendement n° AS2 · Article 6
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 21/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles » · PDF
- Dossier
- Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Signataires
- M. Maillot, Mme Lebon, M. Monnet et M. Brugerolles
- Source
- assemblee-nationale.fr