AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/05/2026 AC146
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Adopté
25/05/2026 AC145
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 9
Adopté
25/05/2026 AC144
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Adopté
25/05/2026 AC143
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article PREMIER
Adopté
25/05/2026 AC142
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Adopté
25/05/2026 AC141
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Adopté
25/05/2026 AC139
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Adopté
25/05/2026 AC138
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Adopté
25/05/2026 AC137
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Adopté
25/05/2026 AC136
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Adopté
25/05/2026 AC135
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Adopté
25/05/2026 AC132
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Adopté
25/05/2026 AC131
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Adopté
25/05/2026 AC130
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Adopté
25/05/2026 AC129
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Adopté
25/05/2026 AC128
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 10
Adopté
25/05/2026 AC127
L17
Violette Spillebout
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Adopté
23/05/2026 88
L17
Louise Morel
Dem
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Adopté
23/05/2026 87
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Rejeté
23/05/2026 86
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article 3
Irrecevable 40
23/05/2026 85
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article 3
Tombé
23/05/2026 84
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article 2
Rejeté
23/05/2026 83 (Rect)
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article 2
Rejeté
23/05/2026 82
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article 2
Rejeté
23/05/2026 81
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2026 80
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2026 79
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2026 78
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2026 77
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2026 76
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2026 75
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Tombé
23/05/2026 74
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Tombé
23/05/2026 73
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Tombé
23/05/2026 72
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2026 17
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
A discuter
23/05/2026 16
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
A discuter
23/05/2026 15
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
A discuter
23/05/2026 14
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
A discuter
23/05/2026 13
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
A discuter
23/05/2026 12
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
A discuter
23/05/2026 11
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
A discuter
23/05/2026 10
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
A discuter
23/05/2026 9
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
A discuter
23/05/2026 8 (Rect)
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
A discuter
23/05/2026 7
L17
Didier Le Gac
EPR
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
Irrecevable 40
23/05/2026 29
L17
Christian Baptiste
SOC
Abrogation du Code noir
Article 2
Irrecevable
23/05/2026 28
L17
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Abrogation du Code noir
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2026 27
L17
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Abrogation du Code noir
Article 2
Rejeté
23/05/2026 26
L17
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Abrogation du Code noir
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2026 25
L17
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Abrogation du Code noir
Article 2
Rejeté