Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/05/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite » · PDF
- Dossier
- Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
- Signataires
- M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou pour la réversion ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 28 par les mots :
« ou pour la réversion ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.