Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/05/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite » · PDF
- Dossier
- Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
- Signataires
- M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« paragraphe »
le mot :
« code ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.