Amendement n° AC131 · Article 5
De Violette Spillebout (Ensemble pour la République) · déposé le 25/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- Mme Spillebout, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Aux alinéas 3, 6 et 7, substituer au mot :
« mention »
le mot :
« inscription ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
le terme usuel est « inscription » au fichier