Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Didier Le Gac (Ensemble pour la République) · déposé le 23/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite » · PDF
- Dossier
- Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
- Signataires
- M. Le Gac
- Source
- assemblee-nationale.fr