Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	582 L17	Emmanuel Mandon Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	581 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Tombé
03/07/2025	580 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
03/07/2025	579 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
03/07/2025	578 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	577 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Non soutenu
03/07/2025	576 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable
03/07/2025	575 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Irrecevable 40
03/07/2025	574 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
03/07/2025	573 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Non soutenu
03/07/2025	572 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 28	Irrecevable
03/07/2025	571 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	570 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable
03/07/2025	569 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
03/07/2025	568 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
03/07/2025	567 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
03/07/2025	566 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Rejeté
03/07/2025	565 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Retiré
03/07/2025	564 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Adopté
03/07/2025	563 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	562 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Adopté
03/07/2025	561 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	560 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	559 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	558 (Rect) L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	557 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	556 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	555 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
03/07/2025	554 (Rect) L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Adopté
03/07/2025	553 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis A	Adopté
03/07/2025	552 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
03/07/2025	551 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Adopté
03/07/2025	550 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Irrecevable 40
03/07/2025	549 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
03/07/2025	548 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
03/07/2025	547 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	546 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	545 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	544 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	543 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis A	Adopté
03/07/2025	542 L17	Lionel Vuibert NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	541 L17	Lionel Vuibert NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	540 L17	Lionel Vuibert NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
03/07/2025	539 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Adopté
03/07/2025	538 L17	Christophe Bentz RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Rejeté
03/07/2025	537 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable
03/07/2025	536 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Retiré
03/07/2025	535 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Retiré
03/07/2025	534 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis A	Irrecevable
03/07/2025	533 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Irrecevable 40