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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/07/2025 532
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 6
Adopté
03/07/2025 531
L17
Dominique Voynet
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Irrecevable 40
03/07/2025 530
L17
Dominique Voynet
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 529
L17
Dominique Voynet
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
03/07/2025 528
L17
Dominique Voynet
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
03/07/2025 527
L17
Jean Laussucq
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Non soutenu
03/07/2025 526
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24
Irrecevable
03/07/2025 525
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24
Irrecevable
03/07/2025 524
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2 bis
Rejeté
03/07/2025 523
L17
Thibault Bazin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 A
Retiré
03/07/2025 522
L17
Thibault Bazin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 A
Rejeté
03/07/2025 521
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Irrecevable 40
03/07/2025 520
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Irrecevable 40
03/07/2025 519
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Adopté
03/07/2025 518
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Adopté
03/07/2025 517
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Retiré
03/07/2025 516
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 16
Adopté
03/07/2025 515
L17
Mathieu Lefèvre
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Rejeté
03/07/2025 514
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Tombé
03/07/2025 513
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Tombé
03/07/2025 512
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Irrecevable
03/07/2025 511
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Irrecevable
03/07/2025 510
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Rejeté
03/07/2025 509
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 27
Tombé
03/07/2025 508
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Retiré
03/07/2025 507
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24
Rejeté
03/07/2025 506
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24
Rejeté
03/07/2025 505
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 20
Irrecevable 40
03/07/2025 504
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 19
Irrecevable 40
03/07/2025 503
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18 bis
Irrecevable 40
03/07/2025 502
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18 bis
Rejeté
03/07/2025 501
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18 bis A
Rejeté
03/07/2025 500
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Retiré
03/07/2025 499
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Rejeté
03/07/2025 498
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Rejeté
03/07/2025 497
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Irrecevable
03/07/2025 496
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Rejeté
03/07/2025 495
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 1er bis
Rejeté
03/07/2025 494
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Irrecevable
03/07/2025 493
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Retiré
03/07/2025 492
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Rejeté
03/07/2025 491
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Rejeté
03/07/2025 490
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Adopté
03/07/2025 489
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Rejeté
03/07/2025 488
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
03/07/2025 487
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 ter
Irrecevable
03/07/2025 486
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5
Irrecevable 40
03/07/2025 485
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 484
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2 bis
Rejeté
03/07/2025 483
L17
Christophe Bentz
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 A
Rejeté