Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	632 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Tombé
03/07/2025	631 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	630 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	629 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	628 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
03/07/2025	627 L17	Nicolas Ray DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Irrecevable
03/07/2025	626 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	625 L17	Marietta Karamanli SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Non soutenu
03/07/2025	624 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	623 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
03/07/2025	622 (Rect) L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Retiré
03/07/2025	621 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	620 L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
03/07/2025	619 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	618 L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Adopté
03/07/2025	617 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	616 L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	615 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	614 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Irrecevable
03/07/2025	613 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	612 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Non soutenu
03/07/2025	611 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Non soutenu
03/07/2025	610 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	609 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable
03/07/2025	608 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	607 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	606 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
03/07/2025	605 (Rect) L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Rejeté
03/07/2025	604 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11	Retiré
03/07/2025	603 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	602 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
03/07/2025	601 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
03/07/2025	600 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Retiré
03/07/2025	599 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Retiré
03/07/2025	598 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	597 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	596 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	595 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	594 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Rejeté
03/07/2025	593 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	592 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	591 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	590 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	589 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Irrecevable 40
03/07/2025	588 L17	Bryan Masson RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Rejeté
03/07/2025	587 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	586 L17	Emmanuel Mandon Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
03/07/2025	585 L17	Emmanuel Mandon Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Irrecevable
03/07/2025	584 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
03/07/2025	583 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré