Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/12/2025	16 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Retiré
08/12/2025	15 (Rect) L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
08/12/2025	14 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
08/12/2025	13 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
08/12/2025	12 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
08/12/2025	11 L17	Romain Tonussi RN	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	10 L17	Joseph Rivière RN	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Irrecevable 40
08/12/2025	9 L17	Jiovanny William SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Retiré
08/12/2025	8 L17	Jiovanny William SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Retiré
08/12/2025	7 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
08/12/2025	6 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
08/12/2025	26 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
08/12/2025	25 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Tombé
08/12/2025	24 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
08/12/2025	23 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	22 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	19 L17	Thierry Tesson RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Non soutenu
08/12/2025	18 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Tombé
08/12/2025	17 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	16 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Retiré
08/12/2025	15 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	14 L17	Emmanuel Blairy RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Tombé
08/12/2025	13 L17	Emmanuel Blairy RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
08/12/2025	12 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable 40
08/12/2025	11 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
08/12/2025	10 L17	Auguste Evrard RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
08/12/2025	9 L17	Auguste Evrard RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable 40
08/12/2025	8 L17	Vincent Descoeur DR	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
08/12/2025	7 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Tombé
08/12/2025	6 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
08/12/2025	5 L17	Vincent Descoeur DR	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
08/12/2025	4 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
08/12/2025	3 (Rect) L17	Sébastien Humbert RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
08/12/2025	16 L17	Perrine Goulet Dem	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Irrecevable
08/12/2025	15 L17	Perrine Goulet Dem	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
08/12/2025	14 L17	Perrine Goulet Dem	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
08/12/2025	13 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
08/12/2025	12 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté	Rejeté
08/12/2025	10 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
08/12/2025	9 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
08/12/2025	8 L17	Romain Tonussi RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
08/12/2025	7 L17	Romain Tonussi RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
08/12/2025	6 (Rect) L17	Romain Tonussi RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
08/12/2025	5 L17	Jean Moulliere HOR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
08/12/2025	4 L17	Caroline Yadan EPR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
08/12/2025	3 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
08/12/2025	24 L17	Michel Lauzzana EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
08/12/2025	23 L17	Michel Lauzzana EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
08/12/2025	22 L17	Michel Lauzzana EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Tombé
08/12/2025	21 L17	Michel Lauzzana EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2 bis	Adopté