Amendement n° 26 · Article 3
De Fabrice Barusseau (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance » · PDF
- Dossier
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Signataires
- M. Barusseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , selon des modalités définies par décret ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 2.
Exposé sommaire
Rédactionnel