Amendement n° 11 · Article PREMIER
De Romain Tonussi (Rassemblement National) · déposé le 08/12/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services » · PDF
- Dossier
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Signataires
- M. Tonussi
- Source
- assemblee-nationale.fr