Amendement n° 6 · Article 2
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services » · PDF
- Dossier
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Signataires
- M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« automatiquement »,
insérer les mots :
« par la compagnie aérienne ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.