Amendement n° 22 · Article 2
De Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) · déposé le 08/12/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant » · PDF
- Dossier
- Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Signataires
- M. Lauzzana
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport comporte un volet spécifique présentant l’articulation de l’utilisation de ces crédits avec les objectifs, priorités et actions définis par la stratégie décennale de lutte contre le cancer et par le quatrième plan national maladies rares. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de garantir l’alignement de l’affectation et de l’utilisation du produit de la contribution avec les priorités stratégiques définies, d’une part, par la stratégie décennale de lutte contre le cancer et, d’autre part, par le quatrième plan national maladies rares.