Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 250	7 756	2 002	158	596	12 040	24 802
DR	2 444	4 185	1 971	2 366	709	8 155	19 830
RN	963	7 068	1 456	465	528	7 076	17 556
EcoS	1 977	4 826	1 829	182	515	8 135	17 464
SOC	3 102	4 000	1 748	685	696	6 502	16 733
EPR	3 560	2 133	1 465	1 692	663	6 525	16 038
GDR	815	1 591	624	874	211	3 689	7 804
LIOT	1 245	911	834	986	254	2 605	6 835
Dem	1 194	745	683	724	302	2 504	6 152
HOR	1 154	705	576	731	220	2 039	5 425
UDR	126	1 099	203	513	78	2 318	4 337
Autres auteurs	694	145	81	0	13	591	1 524
NI	73	161	90	438	29	518	1 309

145 809 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/05/2025	CF1 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article liminaire	Adopté
29/05/2025	CE524 L17	Jérôme Nury DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 14	Retiré
29/05/2025	CE523 L17	Jérôme Nury DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 16	Tombé
29/05/2025	CE522 L17	Romain Daubié Dem	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 14	Retiré
29/05/2025	CE521 L17	Jérôme Nury DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 16	Tombé
29/05/2025	CE520 L17	Jérôme Nury DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 16	Tombé
29/05/2025	CE519 L17	Jérôme Nury DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 16	Tombé
29/05/2025	CE518 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 24	Tombé
29/05/2025	CE517 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 24	Tombé
28/05/2025	7 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	A discuter
28/05/2025	6 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	A discuter
28/05/2025	5 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil visant à un meilleur encadrement du « pacte Dutreil »	A discuter
28/05/2025	4 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article 2	A discuter
28/05/2025	3 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	A discuter
28/05/2025	2 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	A discuter
28/05/2025	1 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	A discuter
28/05/2025	7 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article 2	Irrecevable
28/05/2025	6 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	5 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	4 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	3 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Retiré
28/05/2025	2 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Retiré
28/05/2025	1 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Retiré
28/05/2025	9 L17	Hendrik Davi EcoS	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Adopté
28/05/2025	8 L17	Hendrik Davi EcoS	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	7 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Irrecevable
28/05/2025	6 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	5 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Adopté
28/05/2025	4 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	3 L17	Hendrik Davi EcoS	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	2 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	1 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	47 (Rect) L17	Antoine Armand EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 5	Adopté
28/05/2025	46 (Rect) L17	Antoine Armand EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Adopté
28/05/2025	45 (Rect) L17	Antoine Armand EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	44 (Rect) L17	Antoine Armand EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Adopté
28/05/2025	43 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Retiré
28/05/2025	42 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Retiré
28/05/2025	41 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	40 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 5	Retiré
28/05/2025	39 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	38 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Rejeté
28/05/2025	37 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	36 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	35 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	34 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	33 L17	Thibault Bazin DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Retiré
28/05/2025	32 L17	Michèle Tabarot DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 5	Irrecevable
28/05/2025	31 L17	Michèle Tabarot DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Non soutenu
28/05/2025	30 L17	Michèle Tabarot DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Non soutenu