Amendement n° CE524 · Article 14
De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 29/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Nury, M. Rolland et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr