Amendement n° CE519 · Article 16
De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 29/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, le nombre, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« quinze »
et le montant :
« 200 000 € »
par le montant :
300 000 € ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. Il s’inscrit dans une démarche de protection accrue de ces sites, qui sont essentiels à la sécurité nationale, à la sûreté publique et à la souveraineté énergétique du pays.
Face à la multiplication des actes d’intrusion et à l’évolution des menaces, il est indispensable d’adapter le cadre juridique. Les sanctions actuellement prévues ne sont plus suffisamment dissuasives pour prévenir ce type d’infractions, qui exposent à des risques graves pour la sûreté, l’environnement et la population
La défense des installations nucléaires est une priorité nationale.
Cosignataires (6)
Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier